Aller au contenu principal

Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site fairplayfr.com est Fairplayfr SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 902 415 776, dont le siège social est situé 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lors de la soumission du formulaire de vérification d'accès : prénom, adresse électronique, date et heure de la soumission, adresse IP et données techniques liées au navigateur. Aucune donnée bancaire n'est demandée à cette étape.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour : (a) transmettre des informations sur les projets immobiliers disponibles dans la région du participant, (b) répondre aux demandes de consultation, (c) respecter nos obligations légales et réglementaires, (d) mesurer l'audience du site, sous réserve de votre consentement.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les communications relatives au programme, et sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD).

5. Durée de conservation

Les données du formulaire sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact actif. Les données techniques sont conservées pendant treize mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes habilitées de Fairplayfr SAS et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques situés dans l'Union européenne (hébergement OVH, messagerie professionnelle). Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Espace économique européen.

7. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@fairplayfr.com ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social.

8. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Fairplayfr

Programme de participation à des projets immobiliers résidentiels — France métropolitaine.

Contact


Fairplayfr SAS

12 rue de la Paix, 75002 Paris, France

SIREN : 902 415 776 · SIRET : 902 415 776 00021

RCS Paris B 902 415 776

TVA intracommunautaire : FR48902415776

Capital social : 250 000 € · Année de constitution : 2021

Carte professionnelle T n° CPI 7501 2021 000 045 612 délivrée par la CCI Paris Île-de-France

Garantie financière : Galian Assurances — 89 rue La Boétie, 75008 Paris — 120 000 €

Activité encadrée par la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970

Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Paris

Directeur de la publication : Philippe Vasseur

Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France


© 2026 Fairplayfr SAS. Tous droits réservés.